Mentions légales

 

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.toiture-le-perreux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Frederic Couverture

• Créateur du site : LucasWeb

• Responsable de la publication : Frederic Couverture
  (La publication est assurée par une personne physique ou morale.)

• Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France

 

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://www.toiture-le-perreux.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment, sauf cas de maintenance technique. En cas d’interruption, Toiture Le Perreux s’efforcera de communiquer les dates et heures préalablement.

 

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information générale sur les prestations de Toiture Le Perreux (couverture, zinguerie, ravalement, peinture, etc.). Malgré le soin apporté, des inexactitudes ou omissions peuvent survenir.

Les informations sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas contractuelles.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, sécurisé, et un navigateur à jour. Toiture Le Perreux ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

 

5. Limitations de responsabilité

Toiture Le Perreux ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur,

• D’éventuelles incompatibilités techniques ou bugs,

• Des pertes de données ou opportunités liées à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs.

 

6. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont strictement limitées aux besoins des services proposés. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée ou vendue sans consentement. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne stocke pas de données sensibles.

 

7. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.toiture-le-perreux.fr ne dépose pas de cookies et ne collecte pas de données de navigation sans votre accord.

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle du tribunal de Créteil.

 

9. Lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

10. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant au site.

• Informations personnelles : Données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique (article 4 de la loi précitée).